Heures supplémentaires : quelles majorations et quelle déduction pour votre entreprise ?
Aucun dépassement des limites hebdomadaires générales détecté sur les données renseignées. Les pauses et repos restent à vérifier. La moyenne sur 12 semaines nécessite une période complète.
Heures supplémentaires
10 h
35 h normales
8 h à +25 %
2 h à +50 %
Déduction patronale estimée
15,00 €
10 h × 1,50 € de réduction de cotisations
Estimation sous réserve d'éligibilité, des règles de franchissement de seuil et des cotisations disponibles pour imputation.
Les heures supplémentaires interviennent également dans le calcul de la RGDU. La déduction patronale peut se cumuler avec cette réduction, sous conditions. L'incidence exacte dépend de la rémunération et de la situation du salarié : elle n'est pas chiffrée ici.
Barème appliqué : Régime général (Code du travail)
⏱️ Durée du travail : les règles à connaître
Cadre général : salarié majeur du secteur privé, hors régimes particuliers et dérogations.
35 heures par semaine : durée légale. Dans le décompte hebdomadaire classique, les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires. Ce n’est pas une durée maximale.
- 10 heures de travail effectif maximum par jour.
- 48 heures de travail effectif maximum sur une même semaine, heures supplémentaires comprises.
- 44 heures maximum en moyenne sur toute période de 12 semaines consécutives. Ce n’est pas une limite de 44 heures pour chaque semaine.
- 20 minutes consécutives de pause minimum dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures.
- 11 heures consécutives de repos quotidien minimum entre deux journées de travail.
- 35 heures consécutives de repos hebdomadaire minimum, soit 24 heures auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien.
- Pas plus de 6 jours de travail par semaine, dans le cadre général.
Le travail effectif ne correspond pas nécessairement à toute la durée de présence dans l’entreprise.
Des règles spécifiques ou des dérogations encadrées peuvent s’appliquer, notamment selon la convention collective, le travail de nuit ou l’âge du salarié.
Les totaux hebdomadaires ne permettent pas de contrôler les durées quotidiennes, les pauses ou les repos : les horaires détaillés restent nécessaires. La moyenne se calcule en divisant le total des 12 semaines consécutives par 12.
Les taux de majoration HCR et les taux personnalisés concernent le calcul des heures uniquement. Ils ne modifient pas les limites générales ci-dessus et ne valident pas les dispositions spécifiques de durée du travail de votre convention.